Les dispositions du décret rénovation tertiaire, annulé cet été, devaient revenir sous forme d’ordonnance. Dévoilé le 8 février, en clôture de la conférence de consensus, l’avant-projet de loi Elan, pour « évolution du logement et l’aménagement numérique », comprend une disposition qui intéressera les professionnels du parc tertiaire. Son article 47 indique l’intention du gouvernement de recourir aux ordonnances en matière de rénovation du parc tertiaire existant, après l’annulation cet été par le Conseil d’État du décret en précisant les modalités. Objectifs inchangés Ainsi, « dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi », le gouvernement sera habilité à prendre…

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