ABONNÉLe retour annoncé du décret tertiaire 

Les dispositions du texte annulé cet été pourraient réapparaître dès ce printemps. Annulé l’été dernier par le Conseil d’État, le décret encadrant la rénovation du parc tertiaire existant pourrait ressurgir dès le mois de mars. C’est en tout cas ce que l’on peut lire dans une réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire, interrogé par le sénateur Hervé Maurey (Eure – Union centriste). Obligations renforcées Les pouvoirs publics n’ont pas l’attention d’écarter cette disposition de la loi de transition énergétique, contenue dans l’article 3. « Le Gouvernement souhaite confirmer et renforcer ce dispositif en lui redonnant une base légale…