Pour l’association des responsables de copropriété (Arc), il semble difficile d’appliquer cette mesure à l’échelle des bâtiments collectifs.

La présentation, fin novembre, des grandes lignes du plan de rénovation énergétique de Nicolas Hulot fait réagir les acteurs du bâtiment. Dernier en date, l’association des responsables de copropriété (Arc), qui par la voix de son directeur général, Emile Hagège, émet certaines réserves, en premier lieu sur le principe du bonus-malus, applicable aux passoires thermiques.

« Si en maison individuelle, des incitations fiscales comme la mise en place de « bonus-malus » ou de modulations sur les taxes foncières et sur les droits de mutation peuvent encourager le propriétaire à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement, il n’en est pas de même en copropriété », écrit-il à l’attention du ministre de la transition énergétique.

Les travaux de rénovation énergétique efficaces en copropriétés relèvent en effet plus souvent du bâti ou des équipements collectifs de chauffage et de production d’eau chaude. Des actions qui doivent être adoptées en assemblée générale par les copropriétaires… libres de les voter ou non, rappelle l’Arc.

Feuille de route début 2018

L’association, qui revendique son implantation dans près de 14 000 immeubles en copropriété, appelle donc les pouvoirs publics à engager une « réflexion globale et spécifique sur la question de la rénovation des copropriétés, y compris énergétique », rappelant les nombreux dispositifs actuels existants : diagnostic technique global depuis le 1er janvier 2017, individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés depuis le 1er avril 2017 (pour les immeubles affichant une consommation de chauffage supérieure à 150 kWh/m2.an) ou au 1er janvier 2018 pour les bâtiments présentant des consommations de chauffage comprises entre 120kWh/m2.an et 150 kWh/m2.an…

Des dispositifs « qui s’enchevêtrent, voire qui sont en contradiction et dont l’efficacité n’est pas démontrée ». L’association présentera donc, dès le « début du premier trimestre 2018 » une feuille de route, détaillant « l’ensemble des blocages et les réformes nécessaires pour faire évoluer la situation ».