Le sénateur Philippe Madrelle (Gironde – SOCR) avait soulevé la question en février 2018 : quelles dispositions pourraient prendre les pouvoirs publics dans la perspective de la mise en place d’un pôle public d’éradication de l’amiante ?

Pour rappel, ce projet, porté par la Cavam (coordination des associations de victimes de l’amiante et des maladies professionnelles), consiste à rassembler « les acteurs privés comme publics du secteur, afin de promouvoir une véritable politique d’éradication de l’amiante ».

Le ministère de la transition écologique et solidaire vient d’apporter une réponse au sénateur, mais se contente de rappeler la mise en place d’un dispositif existant : le plan d’action interministériel amiante (PAIA) créé en décembre 2015, pour une durée de trois ans. Avec pour feuille de route d’améliorer la prévention du risque à travers la montée en compétence des acteurs, et de soutenir les démarches de recherche et développement via la commission Cevalia.

Un rapport courant 2019

Le PAIA venant de s’achever, une mission menée conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale de l’administration doit désormais évaluer les réalisations et « formuler des recommandations sur la poursuite des actions de ce plan ». Le rapport est attendu courant 2019, reste à savoir si le PAIA sera poursuivi, et s’il pourra intégrer un pôle public d’éradication de l’amiante.

D’autres élus avaient également interpellé le ministère début 2018 sur ce même sujet. Même réponse des pouvoirs publics, avec toutefois une précision concernant la cartographie des sites amiantés : « dans le cadre du PAIA, la direction générale de la santé (DGS) porte une action dont l’objectif est de disposer d’un état des lieux de la présence d’amiante dans les bâtiments, notamment les établissements recevant du public. Une étude de faisabilité confiée au CSTB est en cours afin de déterminer la possibilité de développer un outil ».

Question orale n° 0237S de M. Philippe Madrelle (Gironde – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018. Réponse du Ministère auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 23/01/2019