Le CLCV propose trois pistes d’amélioration pour une tarification des réseaux de chaleur au plus juste pour le consommateur.

Les réseaux de chaleur enfument certains de leurs utilisateurs… C’est en substance ce que déplore l’association de défense des consommateurs du CLCV, qui s’est penchée sur le sujet. Compilant de très nombreuses données en provenance de l’Ancols (agence nationale du contrôle du logement social) et de la Cour des Comptes, à leurs propres remontées terrain, le CLCV dénonce aujourd’hui des « situations très problématiques », chiffres à l’appui.

« À Clermont-Ferrand, la mise en place d’un système de chauffage urbain censé induire une baisse des coûts du chauffage a au contraire entraîné une hausse moyenne de la facture de 27% sur 4 ans (…) Les 4 700 logements du bailleur social Mâcon Habitat (71) équipés en chauffage urbain payent deux fois plus cher ce service que les autres locataires du bailleur », écrit l’association dans son rapport d’une trentaine de pages.

Durée des contrats

Des critiques plutôt gênantes, alors que la loi de transition énergétique prévoit de multiplier par cinq la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur à l’horizon 2030.

Pour faire baisser la pression sur les consommateurs finaux, et faciliter le contrôle par les collectivités locales, l’association propose de réduire la durée des contrats avec les prestataires, afin de les faire passer de 25-30 ans à 10-12 ans.

Mais ce n’est pas tout. Le CLCV demande que « les nouveaux systèmes de chauffage urbain soient mieux évalués », au niveau de leur faisabilité économique essentiellement. « Il faut envisager que la Commission de régulation de l’énergie ait pour compétence d’émettre un avis préalable avant le lancement d’un nouveau projet, en ayant connaissance du résultat des concertations locales », propose ainsi l’association.

Calcul des charges

Enfin, dans les logements sociaux, elle demande une refonte des règles en matière de facturation des charges du chauffage urbain. Applicable depuis l’entrée en vigueur de la loi Nome de 2011, cette méthode de calcul « affecte tout le coût du service dans les charges du locataire, y compris les dépenses d’investissement, alors que les charges rémunèrent normalement ces dépenses d’exploitation ».