Il faudra attendre encore un an pour que le CITE soit remplacé par la nouvelle « prime travaux » annoncée. 

« Un coup bas » et même un coup d’arrêt à la rénovation énergétique… FFB et Capeb n’ont pas mâché leurs mots suite à l’annonce du report de la conversion du CITE en prime travaux. 

Promesse du candidat Macron, annoncée pour 2019 dans le cadre de la présentation du plan de rénovation Hulot-Mézard au printemps dernier, la prime travaux devait permettre de booster la rénovation énergétique performante des logements tout en limitant l’avance des frais par les ménages.

Mais pas seulement : son nouveau périmètre doit limiter les « effets d’aubaine » dans lequel s’engouffrent les éco-délinquants, et donc les dérapages incontrôlés pour les finances publiques. Il faudra cependant attendre la loi de finances pour 2020 selon un article des Échos du 13 septembre.

Obstacles techniques

Ce maintien inattendu du CITE en 2019 s’expliquerait par « les obstacles techniques et budgétaires » auxquels le gouvernement a été confronté dans l’élaboration du nouveau dispositif, selon le quotidien économique. 

La nouvelle prime doit en effet être modulée en fonction du niveau de performance énergétique atteinte après travaux, et, éventuellement du « niveau de vie du bénéficiaire ». Des éléments qui auraient été l’objet « d’intenses discussions » non abouties. 

Autres points de blocage : le coût de déploiement de l’application numérique chargée d’assurer le versement de la prime aux centaines de milliers de ménages concernés… D’autant plus embêtant lorsque l’on sait que l’année 2019 aurait été une année budgétaire « double » pour les pouvoirs publics, obligés de rembourser les CITE 2018 et les nouvelles primes 2019…

Évolution du CITE en 2019 

En attendant d’en savoir plus sur cette nouvelle prime, les regards se tournent désormais vers le projet de loi de finances pour 2019, qui sera présenté le 24 septembre prochain. Il mentionnera les équipements concernés, les performances minimales attendues et les taux de crédit d’impôt applicables dès le 1er janvier 2019. En parallèle, une nouvelle campagne de communication sur les avantages de la rénovation énergétique des logements a été lancée par les pouvoirs publics.

Contraintes d’accepter la sortie des chaudières fioul et des fenêtres du dispositif à partir du 1er juillet 2018 en raison de l’arrivée de cette nouvelle prime, les organisations professionnelles réclament donc en attendant le « retour du CITE » version 2017.

Nombre d’acteurs du secteur défendent le principe de cette prime, s’inspirant du modèle allemand. C’est notamment le cas des parlementaires de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques) dans leur note consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments, publiée en juillet.