La future réglementation environnementale ne s’appliquera pas avant 2021… C’est en tout cas ce que préconise le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.
La réglementation bâtiment responsable 2020, successeure de la RT 2012, devra-t-elle changer de nom ? Dans un communiqué publié le 17 mai, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) prône un report de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
Pour l’instance publique, présidée par Thierry Repentin, l’année 2020 devra être « l’année de la publication des textes et non celle de l’entrée en vigueur de cette réglementation qui vient bousculer tous les codes ». Or, « la loi Elan prévoit pour l’année prochaine de prendre en compte son « contenu carbone », relève le CSCEE qui poursuit : « confondre vitesse et précipitation conduirait à une réglementation inapplicable et inefficace alors que l’urgence climatique nous impose de réussir la RE2020 ».
Recommandations
En parallèle, le Conseil livre une série de recommandations thématiques, avec l’objectif d’améliorer la méthode d’évaluation des performances des bâtiments et des indicateurs sur lesquels porteront des exigences réglementaires.
Il recommande ainsi de « rester sur un système de socle dans la continuité de l’expérimentation E+C- avec une exigence sur l’énergie et une exigence sur le carbone », sans inclure les aménagements de la parcelle, les opérations de démolition préalable à la construction, « ne pas rendre obligatoire le recours à la chaleur renouvelable, ou plus globalement des EnR », ou encore de réduire la prise en compte des usages mobiliers de l’électricité (intégration des ascenseurs et de l’éclairage des parties communes, mais pas les autres usages).
Mi-2018, plus de 120 bâtiments étaient engagés dans l’expérimentation E+C- , la démarche de construction bas carbone qui préfigure la future réglementation environnementale, et plus de 300 bâtiments étaient en cours de labellisation. Et début 2019, la ville de Montreuil a rendu obligatoire le label E+C- dans ses constructions neuves de plus de 600m2.
Chantiers majeurs
[MAJ du 12/6/2019] Dans un communiqué publié début juin, l’association BBCA « s’inquiète des récentes communications du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) qui demandent un report de la mise en place de la RE 2020 ». À l’initiative du label BBCA, la structure – reconnue d’intérêt général – propose d’engager « une première phase de la réglementation environnementale consacrant le carbone comme priorité (qui) pourrait être limitée dès 2020 aux chantiers majeurs situés en milieu urbain dense, où l’enjeu carbone est capital, et étendue ensuite à toutes les opérations. »
